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MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : https://camera-optiqua.com/ Ces informations ci-jointe :


1. Données légales :

Information du propriétaire : Global Retail
Adresse de localisation du propriétaire : 231 rue Saint Honoré  - 75001 PARIS

Le Fondateur du site internet est : Global Retail
Responsable de la publication : Global Retail
Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de la publication : cameraoptiqua@gmail.com 

Le Réalisateur est : Global Retail
Comment joindre le Réalisateur : cameraoptiqua@gmail.com 

Hébergeur :  Shopify – 151 O'Connor Street Ground Floor K2P 2L8 Ottawa 613 241-2828


2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : https://camera-optiqua.com/ est considéré comme usagée du site web.
Le site suivant https://camera-optiqua.com/ regroupe un ensemble de services, en l'état, disponible pour les usagée. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site cameraoptiqua@gmail.com . Le site cameraoptiqua@gmail.com est actualisé régulièrement par Global Retail.
Global Retail s'efforce d'indiqué sur le site suivant camera-optiqua.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Exigence d'accessibilité :

Le site internet camera-optiqua.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, https://camera-optiqua.com/ s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, camera-optiqua.com ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature.

 


4. Droit de propriété intellectuelle :

Global Retail est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web https://camera-optiqua.com/ contient un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à l'accord de Global Retail. Cependant, Global Retail n'a pas la possibilité de controler l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus illicites.
L'utilisateur est donc mis au courant que au cours de ses navigation sur le site https://camera-optiqua.com/, un ou de multiples cookies sont capable de s'installer automatiquement sur son via son logiciel de navigation. Un cookie c'est un bloc de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l'utilise, mais qui enregistre des données en lien avec la navigation de l'usager sur le site interne. 
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6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web https://camera-optiqua.com/, Global Retail ne retient aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site interne https://camera-optiqua.com/. L'usager donne ces données en toute conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://camera-optiqua.com/ le devoir ou non de mentionner ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.